1. Droit commun de la procédure civile
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Principes directeurs du procès
Partie 2 : Action en justice
Partie 3 : Demande en justice
Partie 4 : Défense en justice
Partie 5 : Compétences juridictionnelles
Partie 6 : Question prioritaire de constitutionnalité
Partie 7 : Conventions relatives à la mise en état
Partie 8 : Administration de la preuve
Titre 1 : Formation
Titre 2 : Typologie
Titre 3 : Incidents d’instance
Titre 4 : Mise en cause de la compétence du juge
Titre 5 : Intervention
Titre 6 : Autorité de la chose jugée
Titre 7 : Exécution du jugement
Titre 8 : Frais et dépens
Chapitre 1 : Règles communes
Chapitre 2 : Voies ordinaires
Chapitre 3 : Voies extraordinaires
Partie 10 : Actes de procédure
262. Instrument juridictionnel
0 minute de lecture
Les voies de recours sont considérées comme des instruments qui visent à remettre en cause un acte juridictionnel. Cette notion quelque peu ambiguë qui fait l'objet de dispositions communes au sein du Code de procédure civile appelle à des développements sur la notion et ses implications. …