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Ouvrages

1. Droit commun de la procédure civile

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 17 juin 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 8 : Jugement

    • Titre 1 : Formation

      • Chapitre 2 : Délibéré

      • Chapitre 3 : Décision

        • Section 1 : Prononcé

        • Section 2 : Rédaction

        • Section 3 : Interprétation

        • Section 4 : Rectification

        • Section 5 : Complément

207. Interprétation

Mis à jour le 17 juin 2024 • 1 minute de lecture

La décision peut être obscure ou ambiguë et nécessiter une interprétation. Aussi revient-il à tout juge d’interpréter sa décision si elle n’est pas frappée d’appel (art. 461, al. 1, CPC) . Selon la Cour de cassation, il n'appartient aux juges de fixer le sens de leur décision que lorsqu'elle donne lieu à des lectures différentes . La requête en interprétation peut, ainsi, porter sur la contradicti …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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