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Ouvrages

1. Droit commun de la procédure civile

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 17 juin 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 8 : Jugement

    • Titre 1 : Formation

      • Chapitre 2 : Délibéré

      • Chapitre 3 : Décision

        • Section 1 : Prononcé

        • Section 2 : Rédaction

        • Section 3 : Interprétation

        • Section 4 : Rectification

        • Section 5 : Complément

208. Erreurs ou omissions matérielles

Mis à jour le 17 juin 2024 • 1 minute de lecture

Le jugement affecté d’erreurs et omissions matérielles peut être rectifié par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande , même si le jugement est passé en force de chose jugée (art. 462, al. 1, CPC). L’erreur doit être purement matérielle et consister en un fait involontaire du juge, telle qu’une inex …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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