1. Droit commun de la procédure civile
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 17 juin 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Principes directeurs du procès
Partie 2 : Action en justice
Partie 3 : Demande en justice
Partie 4 : Défense en justice
Partie 5 : Compétences juridictionnelles
Partie 6 : Question prioritaire de constitutionnalité
Partie 7 : Administration de la preuve
Titre 1 : Formation
Titre 2 : Typologie
Titre 3 : Incidents d’instance
Titre 4 : Mise en cause de la compétence du juge
Titre 5 : Intervention
Chapitre 1 : Existence d'un jugement
Titre 7 : Exécution du jugement
Titre 8 : Frais et dépens
Titre 9 : Voies de recours
Partie 9 : Actes de procédure
238. Triple identité de la chose jugée
Mis à jour le 19 juin 2024 • 1 minute de lecture
Conformément à l’article 1355 du Code civil, la chose jugée n’a d’autorité que si la chose demandée, la cause et les parties sont identiques. Cette triple identité confère à l’autorité de la chose jugée un effet relatif, puisque la décision n'a de force contraignante qu'entre les parties à l’instance. Les tiers qui ne sont pas tenus par cette décision peuvent en contester les faits. Un jugement ne …
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