1. Droit commun de la procédure civile
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Principes directeurs du procès
Partie 2 : Action en justice
Partie 3 : Demande en justice
Partie 4 : Défense en justice
Partie 5 : Compétences juridictionnelles
Partie 6 : Question prioritaire de constitutionnalité
Partie 7 : Conventions relatives à la mise en état
Titre 1 : Pièces
Titre 2 : Mesures d’instruction
Chapitre 1 : Contestations des actes sous seing privé
I : Incident soulevé devant le tribunal judiciaire ou la cour d’appel
II : Incident de faux soulevé devant les autres juridictions
Section 2 : Inscription de faux principale
Titre 4 : Serment judiciaire
Partie 9 : Jugement
Partie 10 : Actes de procédure