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1. Droit commun de la procédure civile

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 7 : Conventions relatives à la mise en état

  • Partie 8 : Administration de la preuve

    • Titre 4 : Serment judiciaire

      • Chapitre 1 : Serment déféré à titre décisoire

        • Section 1 : Parties au serment

        • Section 2 : Objet du serment

        • Section 3 : Rôle du juge

        • Section 4 : Effets du serment

      • Chapitre 2 : Serment déféré à titre supplétoire

Sous parties

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