1. Droit commun de la procédure civile
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Principes directeurs du procès
Partie 2 : Action en justice
Partie 3 : Demande en justice
Partie 4 : Défense en justice
Partie 5 : Compétences juridictionnelles
Partie 6 : Question prioritaire de constitutionnalité
Partie 7 : Conventions relatives à la mise en état
Titre 1 : Pièces
Titre 2 : Mesures d’instruction
Titre 3 : Contestations des écritures
Section 1 : Parties au serment
Section 3 : Rôle du juge
Section 4 : Effets du serment
Chapitre 2 : Serment déféré à titre supplétoire
Partie 9 : Jugement
Partie 10 : Actes de procédure
189. Principe
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Le serment décisoire peut être déféré sur quelque espèce de contestation que ce soit (art. 1385 C. civ.). Cependant, il ne peut être déféré que sur un fait personnel à la partie à laquelle il est ordonné. Il peut être référé par celle-ci, à moins que le fait qui en est l'objet ne lui soit purement personnel (art. 1385-1 CPC).
La partie qui procède à la demande est tenue d'énoncer les faits sur l …