1. Droit commun de la procédure civile
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Principes directeurs du procès
Partie 2 : Action en justice
Partie 3 : Demande en justice
Partie 4 : Défense en justice
Partie 5 : Compétences juridictionnelles
Partie 6 : Question prioritaire de constitutionnalité
Partie 7 : Conventions relatives à la mise en état
Titre 1 : Pièces
Titre 2 : Mesures d’instruction
Titre 3 : Contestations des écritures
Chapitre 1 : Serment déféré à titre décisoire
Partie 9 : Jugement
Partie 10 : Actes de procédure
193. Serment déféré par le juge
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Le serment supplétoire se distingue du serment décisoire en ce qu'il est déféré d'office par le juge à l'une des parties (art. 1384 C. civ.). Il ne peut être référé à l'autre partie, contrairement au serment décisoire (art. 1385-1, al. 2) et sa valeur probante est laissée à l'appréciation du juge (art. 1386 C. civ.). Le juge est tenu de déterminer les faits sur lesquels le serment sera reçu (art. …
