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Ouvrages

1. Droit commun de la procédure civile

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 17 juin 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 7 : Administration de la preuve

    • Titre 2 : Mesures d’instruction

      • Chapitre 1 : Dispositions communes aux mesures d'instruction

        • Section 2 : Mesure d’instruction en cours d’instance

          • I : Décision d’ordonner une mesure d’instruction en cours d’instance

            • A : Objet de la mesure

            • B : Forme de la décision

            • C : Voies de recours

          • III : Nullités relatives aux mesures d’instruction en cours d’instance

125. Mesure admissible et utile

Mis à jour le 22 novembre 2024 • 1 minute de lecture

La décision d’ordonner une mesure d’instruction peut faire droit à une demande des parties au cours de l’instance ou être décidée d’office par le juge (art. 143 CPC). Elle peut être ordonnée en tout état de cause (art. 144 CPC). Seuls les faits dont dépend la solution du litige peuvent être l'objet de toute mesure d'instruction légalement admissible (art. 143 CPC). Une mesure d'instruction ne peut …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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