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1. Droit commun de la procédure civile

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 7 : Conventions relatives à la mise en état

  • Partie 8 : Administration de la preuve

    • Titre 2 : Mesures d’instruction

      • Chapitre 2 : Règles propres à chaque mesure d'instruction

        • Section 4 : Mesures exécutées par un technicien

          • II : Règles propres à chaque type de mesure exécutée par un technicien

            • B : Consultation

            • C : Expertise

              • 2° : Déroulement des opérations

              • 3° : Avis de l'expert

              • 4° : Rémunération de l'expert

169. Principe

1 minute de lecture

L'expertise, consiste pour le juge, à demander à un spécialiste, dans le cas où le recours à des constatations ou à une consultation ne permettrait pas d'obtenir les renseignements nécessaires, d'éclairer le juge sur certains aspects du procès qui nécessitent l'avis d'un technicien . Elle n’a pas pour objet de suppléer la carence des parties dans l’administration de la preuve . Toutefois, contrair …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

Sous parties

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