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Ouvrages

1. Droit commun de la procédure civile

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 17 juin 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 7 : Administration de la preuve

    • Titre 2 : Mesures d’instruction

      • Chapitre 2 : Règles propres à chaque mesure d'instruction

        • Section 3 : Déclarations de tiers

          • I : Attestations

            • A : Auteur de l’attestation

            • B : Forme et contenu de l’attestation

144. Conditions

Mis à jour le 17 juin 2024 • 1 minute de lecture

Les attestations sont produites, soit par les parties, soit à la demande du juge (art. 200, al. 1er CPC). Ce dernier est tenu de communiquer aux parties celles qui lui sont directement adressées (art. 200, al. 2 CPC). Elles doivent être établies par des personnes qui remplissent les conditions requises pour être entendues comme témoins (art. 201 CPC). Ainsi, un mineur, qui ne peut être entendu en …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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