2. Procédure devant le tribunal judiciaire et le tribunal de commerce
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Compétences
Titre 2 : Règles communes à l'ensemble des procédures
Section 1 : Orientation de l'affaire
Section 2 : Instruction devant le juge de la mise en état
I : Procédure
II : Césure du procès
Section 4 : Audience de plaidoirie
Chapitre 2 : Procédure gracieuse
Chapitre 3 : Procédure à juge unique
Chapitre 4 : Procédure à jour fixe
Titre 4 : Procédure orale
Titre 5 : Procédures spécifiques
Partie 2 : Procédure devant le tribunal de commerce