5. Procédures civiles d'exécution
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 1 juin 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des voies d'exécution
Partie 2 : Astreinte
Partie 3 : Mesures conservatoires
Chapitre 1 : Saisie des créances de sommes d'argent
I : Droit commun de la saisie-vente
II : Régimes spéciaux de saisie-vente
Section 2 : Saisie-appréhension
Section 3 : Saisie-revendication
Chapitre 3 : Saisie des droits incorporels
Titre 2 : Mesures d'exécution sur les immeubles
136. Opposition des créanciers et incidents soulevés par le débiteur et le tiers
Mis à jour le 21 juin 2024 • 1 minute de lecture
Les incidents de saisie prévus par le Code des procédures d'exécution se rapportent à l'opposition d'autres créanciers que le créancier saisissant et aux contestations élevées tant par le débiteur que le tiers saisi. L’ensemble de ces contestations doit être porté devant le juge de l'exécution du lieu de la saisie .
1) Opposition des créanciers
Aux termes de l'article L. 221-1, alinéa 2, tout créa …
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