Livv
Ouvrages

5. Procédures civiles d'exécution

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 1 juin 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 3 : Mesures conservatoires

    • Titre 2 : Régimes particuliers

      • Chapitre 1 : Saisies conservatoires

        • Section 2 : Saisie conservatoire des biens meubles incorporels

          • I : Saisie conservatoire des créances

            • A : Opérations de saisie

              • 1° : Saisie du tiers

              • 2° : Dénonciation au débiteur

              • 3° : Effets

            • B : Conversion en saisie-attribution

114. Effets de la saisie conservatoire

Mis à jour le 21 juin 2024 • 1 minute de lecture

La saisie conservatoire des créances produit des effets aussi bien à l’égard de la créance, cause de la saisie, que de la créance, objet de la saisie. Si la “créance cause” correspond à celle du créancier saisissant à l’égard du débiteur, la “créance objet” est celle que détient le débiteur saisi sur le tiers saisi. Concernant la “créance cause”, le délai de prescription est interrompu dès la déno …

La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez de 15 jours offerts
et accédez à tous les contenus Livv

Sans engagement et sans carte bancaire nécessaire !

Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

Les notions juridiques connexes