5. Procédures civiles d'exécution
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 1 juin 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des voies d'exécution
Titre 1 : Détermination de l’astreinte
Chapitre 1 : Compétence du juge
Section 2 : Fixation du point de départ de l'astreinte
Section 3 : Détermination du type d’astreinte
Chapitre 3 : Effets de la décision prononçant ou rejetant l’astreinte
Titre 3 : Liquidation de l'astreinte
Partie 3 : Mesures conservatoires
Partie 4 : Mesures d'exécution forcée
74. Caractéristiques de l'astreinte
Mis à jour le 21 juin 2024 • 1 minute de lecture
Le juge dispose d’un pouvoir souverain pour déterminer tant le montant que la durée de l'astreinte. Il peut, en particulier, prononcer une astreinte d'un taux supérieur à celui demandé . Par ailleurs, une cour d’appel, investie des pouvoirs du juge de l’exécution, peut augmenter le taux de l’astreinte et modifier la durée de celle-ci pour une seconde période, postérieure à la signification de sa d …
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