Introduction

Existence d'une créance

Délivrance d'un titre exécutoire

Existence de biens ou créances saisissables

Conditions de l’exécution forcée

Autorité judiciaire

Autres autorités

Autorités et personnes compétentes

Opérations

Difficultés d’exécution

Mise en œuvre de l’exécution forcée

Droit commun des voies d'exécution

Notion d'astreinte

Champ d'application rationae personae

Champ d'application rationae materiae 

Détermination de l’astreinte

Compétence du juge

Pouvoirs du juge

Effets de la décision prononçant ou rejetant l’astreinte

Prononcé de l'astreinte

Conditions de fond

 Conditions procédurales

Rôle et pouvoirs du juge

Effets du jugement de liquidation

Liquidation de l'astreinte

Astreinte

Conditions de mise en œuvre

Contestations des mesures conservatoires

Droit commun des mesures conservatoires

Saisies conservatoires

Sûretés judiciaires

Régimes particuliers

Mesures conservatoires

Saisie des créances de sommes d'argent

Saisie des biens meubles corporels

Saisie des droits incorporels

Mesures d'exécution sur les meubles

Saisies immobilières

Expulsions

Mesures d'exécution sur les immeubles

Mesures d'exécution forcée

5. Procédures civiles d'exécution

Le juge dispose d’un pouvoir souverain pour déterminer tant le montant que la durée de l'astreinte. Il peut, en particulier, prononcer une astreinte d'un taux supérieur à celui demandé . Par ailleurs, une cour d’appel, investie des pouvoirs du juge de l’exécution, peut augmenter le taux de l’astreinte et modifier la durée de celle-ci pour une seconde période, postérieure à la signification de sa décision . Enfin, le juge peut cumuler l’astreinte définitive qu’il prononce avec la condamnation aux intérêts légaux . 

Cass. soc., 10 janvier 1980, LawLex202400001716JBJ.

Cass. 2e civ., 29 janvier 2015, LawLex202400002689JBJ.

Cass. 1re civ., 17 février 1976, LawLex202400001714JBJ. 

Caractéristiques de l'astreinte

74. Caractéristiques de l'astreinte