5. Procédures civiles d'exécution
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Droit commun des voies d'exécution
Chapitre 1 : Notion d'astreinte
Chapitre 2 : Champ d'application rationae personae
Titre 2 : Prononcé de l'astreinte
Titre 3 : Liquidation de l'astreinte
Partie 3 : Mesures conservatoires
Partie 4 : Mesures d'exécution forcée
72. Obligations visées(1)
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L’astreinte qui assortit un jugement de condamnation, peut avoir une vocation incitative lorsqu’elle a pour objectif de contraindre le débiteur à exécuter une obligation de faire ou de donner. Elle est en revanche qualifiée de dissuasive lorsque le but recherché est le respect d’une obligation de ne pas faire.
L’obligation de faire ou de donner dont l'exécution est garantie par le prononcé d'une …
