5. Procédures civiles d'exécution
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 1 juin 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Section 1 : Créancier
A : Identification du poursuivi
1° : Débiteur en procédure collective
a) : Plan judiciaire de redressement
b) : Rétablissement personnel
II : Protection du débiteur
Section 3 : Tiers
Chapitre 2 : Délivrance d'un titre exécutoire
Chapitre 3 : Existence de biens ou créances saisissables
Titre 2 : Autorités et personnes compétentes
Titre 3 : Mise en œuvre de l’exécution forcée
Partie 2 : Astreinte
Partie 3 : Mesures conservatoires
Partie 4 : Mesures d'exécution forcée