5. Procédures civiles d'exécution
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
I : Notion de créancier poursuivant
B : Limites
Section 2 : Débiteur
Section 3 : Tiers
Chapitre 2 : Délivrance d'un titre exécutoire
Chapitre 3 : Existence de biens ou créances saisissables
Titre 2 : Autorités et personnes compétentes
Titre 3 : Mise en œuvre de l’exécution forcée
Partie 2 : Astreinte
Partie 3 : Mesures conservatoires
Partie 4 : Mesures d'exécution forcée
9. Droit à l'exécution forcée du créancier(1)
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L’article L. 111-1 du Code des procédures civiles d’exécution pose le principe selon lequel l'exécution forcée constitue un droit pour le créancier. Ce principe a formellement été consacré par le droit européen.
Selon la Cour européenne des droits de l’Homme, l'exécution d'un arrêt d'une juridiction doit être considéré “comme faisant partie intégrante du procès” au sens de l'article 6, paragraphe …
