5. Procédures civiles d'exécution
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Conditions de l’exécution forcée
Titre 2 : Autorités et personnes compétentes
Chapitre 1 : Opérations
B : Intérêts de retard et moratoires
II : Caducité du titre exécutoire
Section 2 : Procédure
Partie 2 : Astreinte
Partie 3 : Mesures conservatoires
Partie 4 : Mesures d'exécution forcée
64. Conditions
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Pour s'opposer au mesures d'exécution forcée mises en oeuvre par son créancier pour assurer le recouvrement de sa créance, le débiteur peut opposer l'exception de compensation, mécanisme qui conduit à l'extinction simultanée d'obligations réciproques entre deux personnes . Un tel moyen de défense implique cependant que la créance du débiteur saisi et celle du créancier saisissant soient des créanc …
