6. Modes alternatifs de règlement des différends
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Médiation
Titre 1 : Conciliation conventionnelle
Chapitre 1 : Organisation de la conciliation judiciaire
Section 1 : Mission du conciliateur
Section 2 : Issue de la conciliation
Titre 3 : Conciliation obligatoire
Partie 3 : Procédure participative aux fins de résolution amiable
Partie 4 : Accord des parties