6. Modes alternatifs de règlement des différends
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Médiation
Titre 1 : Conciliation conventionnelle
Chapitre 1 : Organisation de la conciliation judiciaire
Section 2 : Issue de la conciliation
Titre 3 : Conciliation obligatoire
Partie 3 : Procédure participative aux fins de résolution amiable
Partie 4 : Accord des parties
35. Rôle du conciliateur(1)
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Pour procéder à la tentative de conciliation, le conciliateur de justice convoque en tant que de besoin les parties aux lieu, jour et heure qu'il détermine (art 1535 CPC). Celles-ci peuvent être assistées devant lui par une personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction ayant délégué la conciliation (art. 1535-2 CPC).
Dans son guide sur la conciliation de justice, la Direction des ser …