6. Modes alternatifs de règlement des différends
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Médiation
Chapitre 1 : Organisation de la conciliation conventionnelle
Chapitre 2 : Déroulement de la conciliation conventionnelle
Titre 2 : Conciliation judiciaire
Titre 3 : Conciliation obligatoire
Partie 3 : Procédure participative aux fins de résolution amiable
Partie 4 : Accord des parties