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Ouvrages

6. Modes alternatifs de règlement des différends

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 1 juin 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 2 : Conciliation

    • Titre 1 : Conciliation conventionnelle

      • Chapitre 2 : Déroulement de la conciliation conventionnelle

    • Titre 3 : Conciliation obligatoire

32. Processus de la conciliation conventionnelle

Mis à jour le 13 décembre 2024 • 1 minute de lecture

Lorsque le conciliateur de justice est saisi, il invite, le cas échéant, les intéressés à se rendre devant lui. Ceux-ci peuvent se faire accompagner d'une personne majeure de leur choix, qui justifie de son identité . Le conciliateur de justice peut en outre, avec l'accord des intéressés, se rendre sur les lieux et entendre toutes personnes dont l'audition lui paraît utile, sous réserve de l'accep …

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