Introduction

Organisation de la médiation conventionnelle

Déroulement de la médiation conventionnelle

Médiation conventionnelle

Organisation de la médiation judiciaire

Déroulement de la médiation judiciaire

Médiation judiciaire

Médiation obligatoire

Médiation

Organisation de la conciliation conventionnelle

Déroulement de la conciliation conventionnelle

Conciliation conventionnelle

Organisation de la conciliation judiciaire

Déroulement de la conciliation judiciaire

Conciliation judiciaire

Conciliation obligatoire

Conciliation

Convention de procédure participative

Déroulement de la procédure

Procédure participative aux fins de résolution amiable

Conditions de validité

Conciliation menée par le juge

Homologation

Acquisition du caractère exécutoire

Accord des parties

Modes alternatifs de règlement des différends

6. Modes alternatifs de règlement des différends

Lorsque le conciliateur de justice est saisi, il invite, le cas échéant, les intéressés à se rendre devant lui (art. 1535 CPC). Ceux-ci peuvent se faire accompagner d'une personne majeure de leur choix, qui justifie de son identité (art. 1535-2 CPC). Le conciliateur de justice peut en outre, avec l'accord des intéressés, se rendre sur les lieux et entendre toutes personnes dont l'audition lui para …

Processus de la conciliation conventionnelle

Lorsque le conciliateur de justice est saisi, il invite, le cas échéant, les intéressés à se rendre devant lui (art. 1535 CPC). Ceux-ci peuvent se faire accompagner d'une personne majeure de leur choix, qui justifie de son identité (art. 1535-2 CPC). Le conciliateur de justice peut en outre, avec l'accord des intéressés, se rendre sur les lieux et entendre toutes personnes dont l'audition lui paraît utile, sous réserve de l'acceptation de celles-ci (art. 1536-2 CPC).

Lors de la réunion des parties, lorsque le conciliateur de justice s'adjoint, avec l'accord des parties, le concours d'un autre conciliateur de justice du ressort de la cour d'appel, ils peuvent échanger des informations sur les demandes dont ils sont saisis. L'acte constatant l'accord des parties est signé par les deux conciliateurs de justice  (art. 1536-1 CPC).

La conciliation conventionnelle est soumise au principe de confidentialité dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 1528-3 du Code de procédure civile. Les constatations du conciliateur de justice et les déclarations recueillies au cours de la conciliation ne peuvent être divulguées aux tiers ni invoquées ou produites dans le cadre d'une instance judiciaire ou arbitrale sans l'accord des parties, exception faite des deux cas suivants : (i) en présence de raisons impérieuses d'ordre public ou de motifs liés à la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant ou à l'intégrité physique ou psychologique de la personne ou (ii) lorsque la révélation de l'existence ou la divulgation du contenu de l'accord issu de la médiation est nécessaire pour sa mise en œuvre ou son exécution.

6. Modes alternatifs de règlement des différends

30. Processus de la conciliation conventionnelle

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Les notions juridiques connexes

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