6. Modes alternatifs de règlement des différends
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Médiation
A : Précautions rédactionnelles
C : Portée de la clause
II : Accord ultérieur des parties
Section 2 : Saisine et missions du conciliateur
Chapitre 2 : Déroulement de la conciliation conventionnelle
Titre 2 : Conciliation judiciaire
Titre 3 : Conciliation obligatoire
Partie 3 : Procédure participative aux fins de résolution amiable
Partie 4 : Accord des parties
26. Effets de la clause(1)
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Sans empêcher l'exercice du droit d'agir des parties, la clause de conciliation se contente de le reporter dans le temps. L'existence d'une telle clause dans un contrat oblige seulement les parties, en cas de différend, à tenter, avant toute saisine du juge, de parvenir à un accord avec l'assistance d'un conciliateur . Lorsqu'un conciliateur déterminé est visé par le contrat, la saisine préalable …
