6. Modes alternatifs de règlement des différends
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Médiation
I : Existence d’une clause de conciliation
Section 2 : Saisine et missions du conciliateur
Chapitre 2 : Déroulement de la conciliation conventionnelle
Titre 2 : Conciliation judiciaire
Titre 3 : Conciliation obligatoire
Partie 3 : Procédure participative aux fins de résolution amiable
Partie 4 : Accord des parties
28. Absence de clause de conciliation
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En l'absence d'une clause de conciliation prévue dans un contrat, les parties à un différend peuvent, en dehors ou au cours d'une instance, décider d'un commun accord de recourir à une procédure de conciliation afin de tenter de le résoudre de façon amiable avec l'assistance d'un conciliateur. L'accord peut être écrit ou oral .
Comme en présence d'une clause de conciliation, la prescription est su …
