6. Modes alternatifs de règlement des différends
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Section 1 : Préalables à la médiation
Chapitre 2 : Déroulement de la médiation conventionnelle
Titre 2 : Médiation judiciaire
Titre 3 : Médiation obligatoire
Partie 2 : Conciliation
Partie 3 : Procédure participative aux fins de résolution amiable
Partie 4 : Accord des parties
14. Accord des parties
1 minute de lecture
La médiation nécessite l'intervention d'un médiateur, tiers en principe rémunéré, qui ne peut être un juge ou un conciliateur de justice. Le médiateur peut être une personne physique ou morale . Le médiateur, personne morale, doit désigner, avec l'accord des parties, la personne physique chargée d'accomplir la mission de médiation (art. 1530-2 CPC). Dans tous les cas, les parties peuvent choisir u …