6. Modes alternatifs de règlement des différends
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 1 juin 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Médiation
Partie 2 : Conciliation
Titre 1 : Procédure conventionnelle
Section 1 : Procédure d'homologation d'un accord mettant fin à l'entier différend
I : Procédure d'homologation d'un accord partiel et de jugement du différend résiduel
II : Procédure de jugement de l'entier différend
Chapitre 2 : Procédure de jugement après mise en état conventionnelle du litige
55. Règles applicables
Mis à jour le 20 décembre 2024 • 1 minute de lecture
Le recours à une procédure participative par les parties à un différend peut parfois se révéler infructueux, de sorte que le différend persiste, soit partiellement, soit entièrement. Dans ce cas, les parties disposent d'une passerelle qui leur permet de saisir le juge afin qu'il statue sur le différend de manière accélérée.
D'abord, lorsque les règles de procédure applicables devant le juge sais …
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