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Ouvrages

6. Modes alternatifs de règlement des différends

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 1 juin 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 3 : Procédure participative

    • Titre 2 : Procédure aux fins de jugement

      • Chapitre 1 : Procédure d'homologation d'un accord ou de jugement après tentative de résolution amiable

        • Section 1 : Procédure d'homologation d'un accord mettant fin à l'entier différend

        • Section 2 : Procédure de jugement du différend persistant

          • I : Procédure d'homologation d'un accord partiel et de jugement du différend résiduel

          • II : Procédure de jugement de l'entier différend

      • Chapitre 2 : Procédure de jugement après mise en état conventionnelle du litige

56. Accord partiel des parties

Conformément à l'article 1560 du Code de procédure civile, lorsque les parties ne sont parvenues qu'à un accord partiel et à moins qu'elles ne demandent que son homologation conformément à l'article 1557, elles peuvent saisir le juge à l'effet …