7. Arbitrage
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Arbitrage interne
Titre 1 : Convention d'arbitrage
Chapitre 2 : Déroulement de l'instance
Titre 3 : Sentence arbitrale
32. Principe d'impartialité et d'indépendance
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La constitution du tribunal arbitral est marquée par l’exigence de respect des principes d’égalité des parties, d’indépendance et d’impartialité des arbitres. En effet, l'article 1456 du Code de procédure civile prévoit que l'arbitre doit, avant d'accepter sa mission, révéler toute circonstance susceptible d'affecter son indépendance ou son impartialité, ainsi que toute circonstance de même nature …
