Procédures collectives
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 31 décembre 2023
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Chapitre 1 : Rôle de l’information comptable
Chapitre 2 : Rôle des publicités légales
Section 1 : Alerte du commissaire aux comptes
Section 3 : Alerte du comité social et économique
Section 4 : Alerte du président du tribunal
Section 5 : Alerte des groupements de prévention agréés
Titre 2 : La prévention-traitement amiable
Partie 2 : Sauvegarde
Partie 3 : Redressement judiciaire
Partie 4 : Liquidation judiciaire et rétablissement professionnel
Partie 5 : Responsabilités et sanctions
15. Pouvoir d'alerte des associés
Mis à jour le 6 décembre 2022 • 1 minute de lecture
Le législateur a conféré aux associés ou actionnaires la possibilité de poser des questions écrites aux dirigeants sur “tout "fait de nature à compromettre la continuité de l'exploitation” . Les réponses apportées doivent permettre aux associés ou actionnaires de mesurer les difficultés avérées ou prévisibles auxquelles la société est confrontée. Au sein des sociétés à responsabilité limitée, cett …
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