Procédures collectives

De façon générique, l'alerte se définit comme l'information transmise à une personne pour l'avertir d'un danger imminent, afin de lui permettre de prendre les mesures utiles à la sauvegarde de ses intérêts. En matière de droit des entreprises en difficulté, l'alerte permet de porter à la connaissance des dirigeants des “faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation” . En effet, certains dirigeants n'ont, soit pas connaissance et conscience des difficultés, soit pas le souhait de s'exposer à des poursuites, outre la mauvaise publicité qui en résulte auprès de leurs créanciers. L'objectif est de permettre l'ouverture d'un dialogue entre les différentes parties prenantes au sein de l'entreprise pour trouver des solutions adéquates mais également d'éviter un recours tardif à la mesure de traitement amiable, ou le cas échéant, judiciaire lorsqu'elle s'avère nécessaire. Dans ces circonstances, le législateur de 1984  a confié à certaines personnes le droit, sinon la mission, d'alerter les dirigeants d'entreprise dès qu'elles ont connaissance de faits susceptibles d'impacter négativement l'exploitation de l'activité. L'alerte peut être déclenchée par des personnes internes à l'entreprise : commissaire aux comptes, associés, comité social et économique ; ou externes : le président du tribunal et/ou des groupements de prévention agréés. 

L. n° 84-148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises. 

13. Présentation générale