Procédures collectives
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 31 décembre 2023
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Chapitre 1 : Rôle de l’information comptable
Chapitre 2 : Rôle des publicités légales
Section 1 : Alerte du commissaire aux comptes
Section 2 : Alerte des associés
Section 3 : Alerte du comité social et économique
Section 4 : Alerte du président du tribunal
Section 5 : Alerte des groupements de prévention agréés
Titre 2 : La prévention-traitement amiable
Partie 2 : Sauvegarde
Partie 3 : Redressement judiciaire
Partie 4 : Liquidation judiciaire et rétablissement professionnel
Partie 5 : Responsabilités et sanctions
13. Présentation générale
Mis à jour le 6 décembre 2022 • 1 minute de lecture
De façon générique, l'alerte se définit comme l'information transmise à une personne pour l'avertir d'un danger imminent, afin de lui permettre de prendre les mesures utiles à la sauvegarde de ses intérêts. En matière de droit des entreprises en difficulté, l'alerte permet de porter à la connaissance des dirigeants des “faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation” . En effet, ce …
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