Procédures collectives
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 31 décembre 2023
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Prévention des difficultés
Partie 2 : Sauvegarde
Partie 3 : Redressement judiciaire
Partie 4 : Liquidation judiciaire et rétablissement professionnel
Chapitre 1 : Principe d’exonération de responsabilité
I : Elément matériel
II : Elément intentionnel
Section 2 : Cas de responsabilité
Chapitre 3 : Mise en œuvre de l’action
Chapitre 4 : Sanctions
Titre 2 : Responsabilité pour insuffisance d’actif
Titre 3 : Faillite personnelle et autres mesures d’interdiction
Titre 4 : Banqueroute et autres infractions