Procédures collectives
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 31 décembre 2023
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Prévention des difficultés
Partie 2 : Sauvegarde
Partie 3 : Redressement judiciaire
Partie 4 : Liquidation judiciaire et rétablissement professionnel
Titre 1 : Soutien abusif
Chapitre 1 : Eléments constitutifs
Chapitre 2 : Imputabilité du manquement
Chapitre 3 : Mise en œuvre de l’action
Section 1 : Droit de communication
Section 2 : Mesures conservatoires
Section 3 : Détermination de la sanction
Section 4 : Pouvoir de transiger
Section 5 : Réintégration de la condamnation au patrimoine du débiteur
Titre 3 : Faillite personnelle et autres mesures d’interdiction
Titre 4 : Banqueroute et autres infractions