Procédures collectives
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 31 décembre 2023
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Prévention des difficultés
Partie 2 : Sauvegarde
Partie 3 : Redressement judiciaire
Partie 4 : Liquidation judiciaire et rétablissement professionnel
Titre 1 : Soutien abusif
Titre 2 : Responsabilité pour insuffisance d’actif
Chapitre 1 : Comportements sanctionnés
Chapitre 2 : Imputabilité des manquements
Chapitre 3 : Conditions procédurales
Section 1 : Interdiction de gérer
Section 2 : Droits sociaux
Section 3 : Droits politiques
Section 4 : Durée des sanctions
Section 5 : Proportionnalité des sanctions
Section 6 : Relèvement de la sanction
Titre 4 : Banqueroute et autres infractions