Procédures collectives
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 31 décembre 2023
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Prévention des difficultés
Partie 2 : Sauvegarde
Partie 3 : Redressement judiciaire
Partie 4 : Liquidation judiciaire et rétablissement professionnel
Titre 1 : Soutien abusif
Titre 2 : Responsabilité pour insuffisance d’actif
Titre 3 : Faillite personnelle et autres mesures d’interdiction
Chapitre 1 : Banqueroute
Section 1 : Violation des interdictions résultant de la procédure ou de sanctions
Section 2 : Organisation de l’insolvabilité
Section 3 : Malversation
Section 4 : Infractions commises par la famille ou les tiers