Procédures collectives
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 31 décembre 2023
Introduction
Partie 1 : Prévention des difficultés
Titre 1 : Ouverture de la procédure
Chapitre 1 : Administration de l’entreprise
Chapitre 2 : Inventaire
I : Champ d’application
II : Mise en œuvre du droit d’option
1° : Inopposabilité des inexécutions antérieures
2° : Fourniture de la prestation promise
3° : Existence de fonds nécessaires aux paiements
4° : Respect des règles applicables au contrat
5° : Résiliation pour défaut de paiement du créancier
B : Non-continuation du contrat
Section 2 : Règles particulières à certains contrats
Chapitre 4 : Actions exercées dans l'intérêt collectif
Chapitre 5 : Traitement des créanciers de l’entreprise
Chapitre 6 : Gel du passif
Titre 3 : Elaboration du bilan économique, social et environnemental
Titre 4 : Détermination du patrimoine du débiteur
Titre 5 : Plan de sauvegarde
Titre 6 : Sauvegarde accélérée
Partie 3 : Redressement judiciaire
Partie 4 : Liquidation judiciaire et rétablissement professionnel
Partie 5 : Responsabilités et sanctions