Procédures collectives
Auteur : Louis Vogel
Introduction
Partie 1 : Prévention des difficultés
Titre 1 : Ouverture de la procédure
I : En l’absence d’administrateur
A : Actes conservatoires
B : Actes de gestion courante
C : Actes non compris dans la mission de l’administrateur
D : Droits propres
E : Droits personnels
III : Actes soumis à autorisation du juge-commissaire
Section 2 : Pouvoirs de l’administrateur judiciaire
Chapitre 2 : Inventaire
Chapitre 3 : Continuation des contrats en cours
Chapitre 4 : Actions exercées dans l'intérêt collectif
Chapitre 5 : Traitement des créanciers de l’entreprise
Chapitre 6 : Gel du passif
Titre 3 : Elaboration du bilan économique, social et environnemental
Titre 4 : Détermination du patrimoine du débiteur
Titre 5 : Plan de sauvegarde
Titre 6 : Sauvegarde accélérée
Partie 3 : Redressement judiciaire
Partie 4 : Liquidation judiciaire et rétablissement professionnel
Partie 5 : Responsabilités et sanctions
85. Inopposabilité des actes et irrecevabilité des voies de recours
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