Procédures collectives
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 31 décembre 2023
Introduction
Partie 1 : Prévention des difficultés
Titre 1 : Ouverture de la procédure
Chapitre 1 : Administration de l’entreprise
Chapitre 2 : Inventaire
Chapitre 3 : Continuation des contrats en cours
Chapitre 4 : Actions exercées dans l'intérêt collectif
I : Interdiction des paiements
A : Poursuites arrêtées
B : Procédures d’exécution et de distribution arrêtées
C : Poursuites non concernées par l’interdiction
D : Reprise pour fixation du montant de la créance
III : Déclaration des créances
Section 2 : Créanciers postérieurs privilégiés
Section 3 : Créanciers titulaires de sûretés
Chapitre 6 : Gel du passif
Titre 3 : Elaboration du bilan économique, social et environnemental
Titre 4 : Détermination du patrimoine du débiteur
Titre 5 : Plan de sauvegarde
Titre 6 : Sauvegarde accélérée
Partie 3 : Redressement judiciaire
Partie 4 : Liquidation judiciaire et rétablissement professionnel
Partie 5 : Responsabilités et sanctions