Procédures collectives
Auteur : Louis Vogel
Introduction
Partie 1 : Prévention des difficultés
Titre 1 : Ouverture de la procédure
Chapitre 1 : Administration de l’entreprise
Chapitre 2 : Inventaire
Chapitre 3 : Continuation des contrats en cours
Chapitre 4 : Actions exercées dans l'intérêt collectif
I : Interdiction des paiements
A : Poursuites arrêtées
B : Procédures d’exécution et de distribution arrêtées
1° : Actions ne tendant pas au paiement d’une somme d’argent
2° : Actions en constatation de l’acquisition d’une clause résolutoire
3° : Procédures d’exécution ayant déjà produit leurs effets
4° : Instances prud’homales
5° : Actions exercées contre des tiers
7° : Actions portant sur les biens indivis
8° : Actions portant sur les immeubles frappés d’insaisissabilité
D : Reprise pour fixation du montant de la créance
III : Déclaration des créances
Section 2 : Créanciers postérieurs privilégiés
Section 3 : Créanciers titulaires de sûretés
Chapitre 6 : Gel du passif
Titre 3 : Elaboration du bilan économique, social et environnemental
Titre 4 : Détermination du patrimoine du débiteur
Titre 5 : Plan de sauvegarde
Titre 6 : Sauvegarde accélérée
Partie 3 : Redressement judiciaire
Partie 4 : Liquidation judiciaire et rétablissement professionnel
Partie 5 : Responsabilités et sanctions
141. Actions des créanciers contre l'époux du débiteur(1)
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Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :
Les notions juridiques connexes
- Actions ne tendant pas au paiement d’une somme d’argent
- Actions en constatation de l’acquisition d’une clause résolutoire
- Procédures d’exécution ayant déjà produit leurs effets
- Instances prud’homales
- Actions exercées contre des tiers
- Actions portant sur les biens indivis
- Actions portant sur les immeubles frappés d’insaisissabilité