Procédures collectives
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 31 décembre 2023
Introduction
Partie 1 : Prévention des difficultés
Titre 1 : Ouverture de la procédure
Chapitre 1 : Administration de l’entreprise
Chapitre 2 : Inventaire
Chapitre 3 : Continuation des contrats en cours
Chapitre 4 : Actions exercées dans l'intérêt collectif
A : Principe
1° : Créances alimentaires
a) : Compensation des créances connexes
b) : Compensation légale
3° : Paiements effectués par un tiers
4° : Retrait d’un gage, retour d’un bien ou levée d’option nécessaires à la poursuite de l’activité
C : Sanction
II : Arrêt des poursuites individuelles et procédures d’exécution
III : Déclaration des créances
Section 2 : Créanciers postérieurs privilégiés
Section 3 : Créanciers titulaires de sûretés
Chapitre 6 : Gel du passif
Titre 3 : Elaboration du bilan économique, social et environnemental
Titre 4 : Détermination du patrimoine du débiteur
Titre 5 : Plan de sauvegarde
Titre 6 : Sauvegarde accélérée
Partie 3 : Redressement judiciaire
Partie 4 : Liquidation judiciaire et rétablissement professionnel
Partie 5 : Responsabilités et sanctions