Procédures collectives
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 31 décembre 2023
Introduction
Partie 1 : Prévention des difficultés
Titre 1 : Ouverture de la procédure
Titre 2 : Période d’observation
Titre 3 : Elaboration du bilan économique, social et environnemental
Chapitre 1 : Vérification et admission des créances
Chapitre 2 : Droits du conjoint
Section 1 : Règles communes aux revendications
I : Revendication des marchandises dont la vente a été résolue
II : Revendication des marchandises en cours de transport
III : Droit de rétention du vendeur en possession
Section 3 : Cas particulier du vendeur avec réserve de propriété
Chapitre 4 : Droit de reprise de l’entrepreneur individuel
Chapitre 5 : Exigibilité du montant non libéré du capital social
Chapitre 6 : Règlement des créances résultant du contrat de travail
Titre 5 : Plan de sauvegarde
Titre 6 : Sauvegarde accélérée
Partie 3 : Redressement judiciaire
Partie 4 : Liquidation judiciaire et rétablissement professionnel
Partie 5 : Responsabilités et sanctions