Procédures collectives
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 31 décembre 2023
Introduction
Partie 1 : Prévention des difficultés
Titre 1 : Ouverture de la procédure
Titre 2 : Période d’observation
Titre 3 : Elaboration du bilan économique, social et environnemental
Chapitre 1 : Vérification et admission des créances
Chapitre 2 : Droits du conjoint
Chapitre 3 : Droits du vendeur ou propriétaire de meubles
Chapitre 4 : Droit de reprise de l’entrepreneur individuel
Chapitre 5 : Exigibilité du montant non libéré du capital social
Section 1 : Etablissement du relevé des créances et dépôt au greffe
Section 2 : Contestations
Section 3 : Privilège des salariés
Section 4 : Garantie de paiement par l'AGS
Titre 5 : Plan de sauvegarde
Titre 6 : Sauvegarde accélérée
Partie 3 : Redressement judiciaire
Partie 4 : Liquidation judiciaire et rétablissement professionnel
Partie 5 : Responsabilités et sanctions