Procédures collectives
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 31 décembre 2023
Introduction
Partie 1 : Prévention des difficultés
Chapitre 1 : Conditions tenant à la personne du débiteur
Chapitre 2 : Conditions tenant aux difficultés éprouvées
Section 1 : Conditions de l’extension
I : Demandeur à l’action
II : Défendeur à l’action
III : Tribunal compétent
IV : Cadre temporel de l'action
V : Principe du contradictoire
VI : Voies de recours
Section 3 : Effets de l’extension
Section 4 : Cas particulier des entrepreneurs individuels
Chapitre 4 : Conditions procédurales
Titre 2 : Période d’observation
Titre 3 : Elaboration du bilan économique, social et environnemental
Titre 4 : Détermination du patrimoine du débiteur
Titre 5 : Plan de sauvegarde
Titre 6 : Sauvegarde accélérée
Partie 3 : Redressement judiciaire
Partie 4 : Liquidation judiciaire et rétablissement professionnel
Partie 5 : Responsabilités et sanctions