Procédures collectives
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 31 décembre 2023
Introduction
Partie 1 : Prévention des difficultés
Chapitre 1 : Conditions tenant à la personne du débiteur
Chapitre 2 : Conditions tenant aux difficultés éprouvées
Chapitre 3 : Extension de la procédure
Section 1 : Saisine du tribunal
Section 2 : Compétence du tribunal
Section 3 : Examen de la saisine
I : Fixation de la durée de la période d’observation
1° : Désignation
2° : Missions
3° : Pouvoirs
4° : Ordonnances
5° : Recours contre les ordonnances du juge-commissaire
B : Mandataires de justice
C : Experts
D : Représentant des salariés et du personnel désignés par les salariés
III : Caractère immédiatement exécutoire
IV : Voies de recours contre le jugement d’ouverture
Titre 2 : Période d’observation
Titre 3 : Elaboration du bilan économique, social et environnemental
Titre 4 : Détermination du patrimoine du débiteur
Titre 5 : Plan de sauvegarde
Titre 6 : Sauvegarde accélérée
Partie 3 : Redressement judiciaire
Partie 4 : Liquidation judiciaire et rétablissement professionnel
Partie 5 : Responsabilités et sanctions