Procédures collectives
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 31 décembre 2023
Introduction
Partie 1 : Prévention des difficultés
Titre 1 : Ouverture de la procédure
Titre 2 : Période d’observation
Titre 3 : Elaboration du bilan économique, social et environnemental
Titre 4 : Détermination du patrimoine du débiteur
Chapitre 1 : Elaboration du projet de plan
I : Auditions
A : Engagements souscrits
B : Détermination de la durée du plan
C : Inscription des créances au plan
D : Désignation du commissaire à l’exécution du plan
E : Levée de l’interdiction d’émettre des chèques
F : Déclaration d’inaliénabilité de certains biens
III : Opposabilité du plan
IV : Voies de recours
Section 2 : Exécution du plan
Section 3 : Achèvement du plan
Titre 6 : Sauvegarde accélérée
Partie 3 : Redressement judiciaire
Partie 4 : Liquidation judiciaire et rétablissement professionnel
Partie 5 : Responsabilités et sanctions