Procédures collectives
Auteur : Louis Vogel
Introduction
Partie 1 : Prévention des difficultés
Titre 1 : Ouverture de la procédure
Titre 2 : Période d’observation
Titre 3 : Elaboration du bilan économique, social et environnemental
Titre 4 : Détermination du patrimoine du débiteur
Section 1 : Existence d'une possibilité sérieuse de sauvegarde
Section 2 : Initiative du projet de plan
Section 3 : Convocation des assemblées
I : Caractère obligatoire de la consultation
II : Délais de réponse
III : Cas particulier des créanciers publics
A : Délais et remises consentis ou imposés
Section 5 : Consultation des parties affectées
Section 6 : Présentation du projet en temps utile
Chapitre 2 : Jugement arrêtant le plan et exécution du plan
Titre 6 : Sauvegarde accélérée
Partie 3 : Redressement judiciaire
Partie 4 : Liquidation judiciaire et rétablissement professionnel
Partie 5 : Responsabilités et sanctions
256. Conversion de créances en capital (1)
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