Procédures collectives
Auteur : Louis Vogel
Introduction
Partie 1 : Prévention des difficultés
Partie 2 : Sauvegarde
Section 1 : Conditions tenant à la personne du débiteur
Section 2 : Conditions tenant aux difficultés éprouvées
I : Conditions de l’extension
A : Demandeur à l’action
B : Défendeur à l’action
D : Cadre temporel de l'action
E : Principe du contradictoire
F : Voies de recours
III : Effets de l’extension
IV : Cas particulier des entrepreneurs individuels
Chapitre 2 : Conditions procédurales
Titre 2 : Période d’observation
Titre 3 : Elaboration du bilan économique, social et environnemental
Titre 4 : Détermination du patrimoine du débiteur
Titre 5 : Plan de redressement
Titre 6 : Plan de cession totale ou partielle
Titre 7 : Clôture de la procédure
Partie 4 : Liquidation judiciaire et rétablissement professionnel
Partie 5 : Responsabilités et sanctions
305. Juge de la procédure principale et de l'extension
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