Procédures collectives
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 31 décembre 2023
Introduction
Partie 1 : Prévention des difficultés
Partie 2 : Sauvegarde
Titre 1 : Ouverture du redressement judiciaire
Chapitre 1 : Administration de l’entreprise
Chapitre 2 : Inventaire
Chapitre 3 : Continuation des contrats en cours
Chapitre 4 : Traitement des créanciers de l’entreprise
Chapitre 5 : Licenciements économiques urgents, inévitables et indispensables
A : Créances concernées
II : Exception en faveur des crédits supérieurs à un an
Section 2 : Arrêt du cours des inscriptions et des publications
Section 3 : Paralysie des clauses de déchéance du terme
Chapitre 7 : Reconstitution de l’actif
Chapitre 8 : Clôture pour désintéressement des créanciers
Titre 3 : Elaboration du bilan économique, social et environnemental
Titre 4 : Détermination du patrimoine du débiteur
Titre 5 : Plan de redressement
Titre 6 : Plan de cession totale ou partielle
Titre 7 : Clôture de la procédure
Partie 4 : Liquidation judiciaire et rétablissement professionnel
Partie 5 : Responsabilités et sanctions
458. Opposabilité de la règle par les garants(1)
Mis à jour le 25 octobre 2022 • 1 minute de lecture
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